Timbres électroniques – Information de la DRFiP 35

Il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique sur le site « timbres.impots.gouv.fr »

L’achat d’un timbre fiscal en ligne est simple, sécurisé et rapide.
Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives et principalement la demande de passeport, de carte nationale d’identité et la demande d’attestation d’accueil.
Le paiement sur le site d’achat de timbres électroniques est possible avec les cartes bancaires (Carte bleue (CB) et e-carte bleue, Visa, Mastercard).

Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D (QR code) et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports : un document PDF (avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir la demande) ou un SMS (contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter le dossier).

 

Les principaux avantages du timbre fiscal électronique pour les usagers :
– non nominatif ;
– achat 7 jours sur 7 puisque c’est un service en ligne ;
– remboursable durant 1 an ;
– valable 6 mois à compter de sa date d’achat, même si le montant de cette formalité a changé.

Depuis le 15 octobre 2018,  une nouvelle possibilité est ouverte aux usagers souhaitant obtenir le remboursement des timbres fiscaux électroniques achetés chez les buralistes agréés.

Avant cette date, les demandes de remboursement de ces timbres devaient être transmises par courrier à la Direction Régionale des Finances Publiques d’Ille et Vilaine.

Pour simplifier la procédure de remboursement et pour une prise en charge plus rapide des demandes, un formulaire de saisie en ligne est désormais disponible sur le site timbres.impots.gouv.fr (rubrique « Demander le remboursement d’un timbre électronique »). Ce formulaire permet à l’usager d’indiquer les informations nécessaires au remboursement et d’ajouter les pièces justificatives indispensables au contrôle du dossier.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter le site ci-dessous :

Se faire rembourser un timbre

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