Subventions, mode d’emploi

Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).

Vous devez faire parvenir votre dossier complet avant le samedi 27 janvier 2018.

Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :

  • numéro SIRET à 14 chiffres (identifiant national)
  • la demande de subvention (cerfa 12156 05) dûment complétée, notamment la rubrique 6 qui correspond à votre prévisionnel et qui mentionne explicitement le montant sollicité au titre de la subvention,
  • la fiche complémentaire Ici
  • le procès-verbal de votre assemblée générale comprenant : le rapport d’activité, le bilan comptable de votre dernier exercice, l’état des comptes financiers à la clôture de votre dernier exercice, les statuts de votre association si ces derniers ont été modifiés, un RIB.

Dossier de demande de subvention

Notice pour remplir la demande de subvention

Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Subventions versées aux associations :

Subventions 2017

Subventions 2016

Subventions 2015

Font Resize