Subventions, mode d’emploi

Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).

Vous devez faire parvenir votre dossier complet avant le 30 janvier de chaque année.

Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :

  • numéro SIRET à 14 chiffres (identifiant national)
  • la demande de subvention (cerfa 12156 05) dûment complétée, notamment la rubrique 6 qui correspond à votre prévisionnel et qui mentionne explicitement le montant sollicité au titre de la subvention,
  • la fiche complémentaire Ici
  • le procès-verbal de votre assemblée générale comprenant : le rapport d’activité, le bilan comptable de votre dernier exercice, l’état des comptes financiers à la clôture de votre dernier exercice, les statuts de votre association si ces derniers ont été modifiés, un RIB.

dossier de demande de subvention – cerfa-12156-05

Notice dossier de demande subvention Nationale pour 2019

Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Subventions versées aux associations :

Subventions 2018

Subventions 2017

Subventions 2016

Subventions 2015

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