Jusqu’au 31 décembre 2016 c’est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr

cerfa_13995-04-01-09-2016

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