Jusqu’au 31 décembre 2016 c’est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr