Timbre électronique

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Depuis mars 2015, pour demander un passeport, il est possible d’acheter un timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Cette évolution améliore la qualité du service rendu aux usagers tout en permettant aux collectivités locales et à l’État d’agir de manière plus efficace : amélioration de l’accueil aux guichets, traitement plus rapide des dossiers, suppression du risque de perte des timbres et de leur archivage,….

L’achat d’un timbre fiscal en ligne est en effet simple, sécurisé et rapide :

1. A quoi sert le timbre électronique ?
Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives et principalement la demande de passeport.

2. Quels sont les moyens de paiement disponibles ?
Le paiement sur le site d’achat de timbres électroniques est possible avec les cartes bancaires suivantes :
– Carte bleue (CB) et e-carte bleue,
– Visa,
– Mastercard.

3. Sous quelle forme se présente le timbre électronique ?
Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D (QR code) et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports :
– un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.
– un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

4. Quels sont les principaux avantages pour les usagers ?

  • Un timbre fiscal non nominatif
  • qui s’achète 7 jours sur 7 puisque c’est un service en ligne
  • le timbre fiscal électronique est remboursable durant 1 an (ce qui n’est pas le cas pour un achat chez un buraliste)
  • le timbre est valable 6 mois à compter de sa date d’achat, même si le montant de cette formalité a changé.