Assainissement

L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées. Elles ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, elles sont donc traitées pour prévenir les risques de pollution. Le traitement des eaux usées peut se faire de différentes manières : en assainissement collectif ou avec une installation individuelle.

Pour savoir si votre maison se situe dans une zone d’assainissement collectif ou non collectif, nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme à la mairie, aux horaires d’ouverture ou par téléphone au 02.99.09.60.61.

Assainissement collectif (tout à l'égout)

Les maisons situées dans les zones d’assainissement collectif doivent être raccordées au tout à l’égout.

Pour la commune de Saint-Méen-le-Grand, c’est la SAUR qui s’en occupe, depuis 2020.

 

Assainissement non-collectif

L’assainissement non collectif (ANC) correspond aux installations individuelles de traitement des eaux usées. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées.

Concernant l’assainissement non collectif, nous vous invitions à prendre contact avec le service Urbanisme au 02.99.09.60.61. qui vous accompagner dans ces démarches.

À noter : Dans le cas d’une vente, un contrôle de l’assainissement doit obligatoirement être effectué par le vendeur.

Assainissement des eaux usées domestiques

Question-réponse

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La notion de surface de plancher ne vous dit rien ? Vous ne savez pas comment elle est calculée ? Pourquoi faut-il mesurer la surface de plancher ? Nous vous expliquons comment procéder.

La surface de plancher de la construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se calcule différemment entre la maison et l'immeuble collectif dans les déductions à réaliser.

La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

Au-delà d'une certaine surface de plancher, il est nécessaire de recourir à l'architecte.

L'emprise au sol est aussi prise en compte pour connaître le type de demande. En fonction de la destination des constructions (agricole, serres de production), l'emprise au sol est aussi déterminante pour le recours à l'architecte.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

  • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
  • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
  • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)

Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

  À savoir

Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

  • Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
  • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
  • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
  • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
  • Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle (y compris les locaux de stockage des déchets)
  • Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

  À savoir

Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.