Assainissement
L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées. Elles ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, elles sont donc traitées pour prévenir les risques de pollution. Le traitement des eaux usées peut se faire de différentes manières : en assainissement collectif ou avec une installation individuelle.
Pour savoir si votre maison se situe dans une zone d’assainissement collectif ou non collectif, nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme à la mairie, aux horaires d’ouverture ou par téléphone au 02.99.09.60.61.
Assainissement collectif (tout à l'égout)
Les maisons situées dans les zones d’assainissement collectif doivent être raccordées au tout à l’égout.
Pour la commune de Saint-Méen-le-Grand, c’est la SAUR qui s’en occupe, depuis 2020.
Assainissement non-collectif
L’assainissement non collectif (ANC) correspond aux installations individuelles de traitement des eaux usées. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées.
Concernant l’assainissement non collectif, nous vous invitions à prendre contact avec le service Urbanisme au 02.99.09.60.61. qui vous accompagner dans ces démarches.
À noter : Dans le cas d’une vente, un contrôle de l’assainissement doit obligatoirement être effectué par le vendeur.
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.
Type de réserve | Âge | Profil des volontaires | Durée du contrat | Durée des périodes d'intervention | Indemnisation | Organisme |
À partir de 17 ans | Volontaires aptes physiquement et médicalement | Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable | Maximum de 60 jours par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an. | Solde variant selon le grade | Armées et Gendarmerie nationale | |
Entre 18 et 67 ans | Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement | Contrat de 1 à 5 ans | Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité | Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation | Police nationale | |
Réserve civile pénitentiaire | Maximum 65 ans | Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement | Contrat de 1 an minimum, renouvelable | Maximum de 150 jours par an | Rémunération journalière brute de 105 € | Administration pénitentiaire |
À partir de 17 ans | Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale | Agrément de 3 ans renouvelable | Interventions ponctuelles | Aucune indemnité ou allocation (seuls les frais de déplacement sont indemnisés) | Armées et Gendarmerie nationale | |
À partir de 18 ans | Pas de profil spécifique | Sans limitation de durée | Interventions ponctuelles | Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais) | Écoles et établissements scolaires | |
Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires | À partir de 18 ans | Pas de profil spécifique | Sans limitation de durée | Interventions ponctuelles | Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais) | Administrations, organismes publics et associations |
Sans condition | Pas de profil spécifique | Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable | Maximum de 15 jours ouvrables par an dans la limite de 24 heures par semaine | Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions | Municipalité | |
À partir de 18 ans | Volontaires satisfaisant à une enquête administrative | 1 an renouvelable | Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles | Aucune indemnité ou allocation | Police nationale | |
À partir de 16 ans | Pas de profil spécifique | 1 an renouvelable | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Aucune indemnité ou allocation | Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif | |
Sans condition | Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études | Contrat de 3 ans, renouvelable | Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours) | La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue. Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité. | Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) | |
Entre 16 et 56 ans (cas général). Entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille. | Volontaires médicalement et physiquement aptes | Engagement de 5 ans, renouvelable (cas général). À Paris : engagement de 10 mois, non renouvelable. | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Indemnité variant selon le grade | Service départemental d'incendie et de secours | |
Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours | À partir de 16 ans | Volontaires n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale | Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable | Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) | Aucune indemnité ou allocation | Service départemental ou territorial d'incendie et de secours |
Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) | Maximum 75 ans | Volontaires et retraités de la fonction publique, n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale | 1 an renouvelable | Maximum de 150 jours par an | Indemnité journalière (3 niveaux selon expertise) | Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ |
En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :
- Réserve opérationnelle militaire
- Réserve civile de la Police nationale
- Réserve sanitaire
- Réserve civile pénitentiaire
- Réserve de sécurité civile
La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.
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Agence du service civique