Assainissement
L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées. Elles ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, elles sont donc traitées pour prévenir les risques de pollution. Le traitement des eaux usées peut se faire de différentes manières : en assainissement collectif ou avec une installation individuelle.
Pour savoir si votre maison se situe dans une zone d’assainissement collectif ou non collectif, nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme à la mairie, aux horaires d’ouverture ou par téléphone au 02.99.09.60.61.
Assainissement collectif (tout à l'égout)
Les maisons situées dans les zones d’assainissement collectif doivent être raccordées au tout à l’égout.
Pour la commune de Saint-Méen-le-Grand, c’est la SAUR qui s’en occupe, depuis 2020.
Assainissement non-collectif
L’assainissement non collectif (ANC) correspond aux installations individuelles de traitement des eaux usées. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées.
Concernant l’assainissement non collectif, nous vous invitions à prendre contact avec le service Urbanisme au 02.99.09.60.61. qui vous accompagner dans ces démarches.
À noter : Dans le cas d’une vente, un contrôle de l’assainissement doit obligatoirement être effectué par le vendeur.
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel.
Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre.
Toutefois selon l'animal, vous pouvez être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
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Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
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Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture