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Assainissement
L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées. Elles ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, elles sont donc traitées pour prévenir les risques de pollution. Le traitement des eaux usées peut se faire de différentes manières : en assainissement collectif ou avec une installation individuelle.
Pour savoir si votre maison se situe dans une zone d’assainissement collectif ou non collectif, nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme à la mairie, aux horaires d’ouverture ou par téléphone au 02.99.09.60.61.
Assainissement collectif (tout à l'égout)
Les maisons situées dans les zones d’assainissement collectif doivent être raccordées au tout à l’égout.
Pour la commune de Saint-Méen-le-Grand, c’est la SAUR qui s’en occupe, depuis 2020.
Assainissement non-collectif
L’assainissement non collectif (ANC) correspond aux installations individuelles de traitement des eaux usées. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées.
Concernant l’assainissement non collectif, nous vous invitions à prendre contact avec le service Urbanisme au 02.99.09.60.61. qui vous accompagner dans ces démarches.
À noter : Dans le cas d’une vente, un contrôle de l’assainissement doit obligatoirement être effectué par le vendeur.
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes détenteur ou propriétaire d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Votre animal doit être identifié, vous devez enregistrer la propriété dans le fichier central Sire et déclarer le lieu de détention de votre animal si vous l’hébergez. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP de votre département. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le bien-être et la protection des chevaux
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Acheter un cheval : mode d'emploi
Ministère chargé de l'agriculture
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Carte d’immatriculation et propriété d'un équidé : les démarches à accomplir
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Mort d’un équidé & Équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Legifrance
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Races et appellations d'équidés
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés
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Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture
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Consignations à la Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations (CDC)