Assainissement

L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées. Elles ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, elles sont donc traitées pour prévenir les risques de pollution. Le traitement des eaux usées peut se faire de différentes manières : en assainissement collectif ou avec une installation individuelle.

Pour savoir si votre maison se situe dans une zone d’assainissement collectif ou non collectif, nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme à la mairie, aux horaires d’ouverture ou par téléphone au 02.99.09.60.61.

Assainissement collectif (tout à l'égout)

Les maisons situées dans les zones d’assainissement collectif doivent être raccordées au tout à l’égout.

Pour la commune de Saint-Méen-le-Grand, c’est la SAUR qui s’en occupe, depuis 2020.

 

Tout savoir sur la SAUR

Assainissement non-collectif

L’assainissement non collectif (ANC) correspond aux installations individuelles de traitement des eaux usées. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées.

Concernant l’assainissement non collectif, nous vous invitions à prendre contact avec le service Urbanisme au 02.99.09.60.61. qui vous accompagner dans ces démarches.

À noter : Dans le cas d’une vente, un contrôle de l’assainissement doit obligatoirement être effectué par le vendeur.

Assainissement des eaux usées domestiques
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?

Question-réponse

Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié à domicile ou de son assistante maternelle. Quelles démarches doit effectuer le particulier employeur en cas de maladie de son salarié ? Le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ? Par qui le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié doit adresser à l'employeur son arrêt de travail dans les 48 heures quelle que soit la durée de son absence.

Le particulier employeur doit ensuite établir l'attestation de salaire permettant au salarié de percevoir les IJSS.

Formulaire
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Cerfa n° 11135*04

Accéder au formulaire (pdf - 1.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine si le salarié a droit aux IJSS pendant son arrêt de travail grâce aux informations portées sur cette attestation.

Ces informations permettent également de calculer le montant des indemnités journalières qui sont versées directement au salarié.

Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.

  À savoir

s'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.

L'attestation de salaire doit être transmise à la CPAM du salarié.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible pour ne pas retarder le versement desIJSS du salarié.

  À savoir

si l'employeur ne remplit pas et ne transmet pas l'attestation de salaire, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts.

Indemnités journalières de sécurité sociale

Le salarié peut percevoir des IJSS de la CPAM après un délai de carence de 3 jours.

Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit remplir certaines conditions.

Leur montant est calculé en fonction du salaire.

Indemnités complémentaires versée par la prévoyance

La CPAM transmet automatiquement les décomptes d'IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).

En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).

L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir 81,8 % du salaire brut.

Pour en savoir plus