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Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Fiche pratique
Permis international pour conduire à l'étranger
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire international ? Si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de PCI. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un PCI. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le PCI.
Attention :
Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l'exige.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Conduire en Europe avec un permis français
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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