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Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Corps européen de solidarité (CES)
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Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
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Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?
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Organismes d'accueil agréés Corps européen de solidarité (CES)
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