Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.

Qu'est ce que le cadastre ?

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :

  • le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
  • la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Demander un extrait de matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant

 

Demander un extrait de matrice cadastrale

Question-réponse

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.

Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.

Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous 2.

Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés).

Aucune autre condition n'est exigée.

Il peut s'agir de membres de votre famille ou non.

Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.

Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.

Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile

  À savoir

Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu'à la célébration officielle.

Si l'un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n'en avez pas, l'officier d'état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).