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Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Fiche pratique
Travail d'intérêt général (TIG)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes poursuivi en justice pour un délit passible d'une peine d'emprisonnement ou pour une contravention de la 5ème classe ?
Le tribunal peut vous condamner à effectuer un travail d'intérêt général (TIG) au lieu de vous infliger une peine de prison ou une forte amende.
Le TIG est un travail gratuit effectué au bénéfice de la collectivité, au sein d'un service public ou au sein d'une association.
Pour en savoir plus
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Site du travail d'intérêt général
Ministère chargé de la justice