![](/wp-content/uploads/2021/07/cadastre-2000x0-c-default.png)
Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
-
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
-
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
-
Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
-
Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Liste des centres VHU référencés dans le SIV
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)