Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.

Qu'est ce que le cadastre ?

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :

le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Demander un extrait de matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant

Demander un extrait de matrice cadastrale

Question-réponse

Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché de l'énergie.

Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune :

Outil de recherche
Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz

Le changement de fournisseur est gratuit.

À savoir

vous pouvez changer de fournisseur d'électricité ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n'y a pas de période minimum d'engagement.

Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l'un pour l'électricité, l'autre pour le gaz ou pour 1 seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.

Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur d'offres :

Outil de recherche
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz

En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d'électricité ou de gaz.

Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n'avez pas d'autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique.

Jusqu'à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie.

À noter

en cas de litige sur l'exécution de votre contrat, vous devez faire une réclamation avec accusé de réception au service clientèle de votre fournisseur. Si le litige persiste vous pouvez faire appel au médiateur national de l'énergie. Ce recours est gratuit.