![](/wp-content/uploads/2021/07/cadastre-2000x0-c-default.png)
Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Fiche pratique
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous posez des questions sur les représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.
Et aussi
-
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique des rythmes à l'école primaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation