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Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Fiche pratique
Licenciement économique : lettre de licenciement
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.
Cette lettre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Quelles informations doivent figurer dans la lettre ? Dans quel délai doit-elle être envoyée ? Quelle est la conséquence de la lettre pour le salarié ?
Nous vous présentons les informations à connaître.