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Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Fiche pratique
Don du sang
Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de donner son sang à condition d'être majeur et de répondre à certains critères en matière de santé. Un entretien préalable au don de sang permet de vérifier s'il n'y a pas de contre-indication et si le donneur a bien respecté un délai minimum entre 2 dons. Aucune rémunération ne peut être versée au donneur. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don.
Pour en savoir plus
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Questionnaire préalable à un don du sang
Établissement français du sang
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Le don de sang : questions pratiques
Établissement français du sang
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Établissement français du sang
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Institut Pasteur