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Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Fiche pratique
Don d'ovules (ovocytes)
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Et aussi
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Social - Santé
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Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
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Site d'information sur le don d'ovocytes
Agence de la biomédecine
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Site d'information sur le don de spermatozoïdes
Agence de la biomédecine
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Formulaire de consentement du tiers donneur
Legifrance