Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.

Qu'est ce que le cadastre ?

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :

le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Demander un extrait de matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant

Demander un extrait de matrice cadastrale

Question-réponse

Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tous les jeux vidéo doivent comporter des logos. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.

Ce classement se compose de 2 séries de logo :

La 1re indique à l'aide d'un chiffre l'âge minimal du joueur
La 2e indique à l'aide d'une image et d'un mot le type de contenu (par exemple, contenu violent ou choquant)

C'est au fabricant du jeu de décider de la catégorie à laquelle appartient son jeu.

Tous les jeux vidéo sont concernés, qu'ils soient vendus sur support physique ou en téléchargement.

Les logos doivent alors être visibles sur la page permettant de télécharger le jeu.

Comprendre les logos du classement PEGI (âge minimal et type de contenu des jeux vidéo). — Jeux vidéo : logos du classement PEGI

Logos avec chiffre : âge minimal du joueur

Le jeu peut être utilisé par tout enfant quel que soit son âge. Il ne comporte ni images effrayantes, ni langage grossier.

Le jeu est destiné aux plus de 7 ans. Il comporte des scènes effrayantes pour les très jeunes enfants.

Le jeu est destiné aux plus de 12 ans. Il comporte des scènes pouvant choquer les plus jeunes (nudité, violence, par exemple) et/ou comporter un langage légèrement grossier (mais pas d'insultes à caractère sexuel).

Le jeu est destiné aux plus de 16 ans. Il comporte des scènes de grande violence et à caractère sexuel, ou un langage fortement grossier, ou des séquences montrant l'usage de tabacs et stupéfiants.