Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.

Qu'est ce que le cadastre ?

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :

  • le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
  • la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Demander un extrait de matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant

 

Demander un extrait de matrice cadastrale

Question-réponse

Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ?

Vérifié le 08/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Aucun texte ne le prévoit, mais il est d’usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels des autorisations d'absence pour participer aux épreuves d'un concours. Ils doivent présenter la convocation.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.