![](/wp-content/uploads/2021/07/cadastre-2000x0-c-default.png)
Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
-
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
-
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
-
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
-
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
-
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
-
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
-
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
-
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
-
Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association