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Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Dossier
Diagnostic immobilier
Vérifié le 19/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
- Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d'exposition au plomb
- État d'amiante
- État relatif à la présence de termites
- État de l'installation intérieure de gaz
- État de l'installation intérieure d'électricité
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État des risques et pollutions
- Diagnostic Bruit
- Carnet d'information du logement
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Logement
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Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
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