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Cadastre
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.
Qu'est ce que le cadastre ?
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.
Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :
- le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
- la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.
Demander un extrait de matrice cadastrale
Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant
Demander un extrait de matrice cadastrale
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
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Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
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Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
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Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
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En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
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Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
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Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Et aussi
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Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
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Devenir locataire d'un logement privé
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Location immobilière : contrat de location (bail)
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
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Location immobilière : obligations du locataire
Logement
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Location immobilière : fin du bail
Logement