Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.

Qu'est ce que le cadastre ?

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :

  • le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
  • la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Demander un extrait de matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant

 

Demander un extrait de matrice cadastrale

Service en ligne

Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

 Attention :

il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.

Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).

Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.

Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.

Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :