Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.

Qu'est ce que le cadastre ?

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :

  • le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
  • la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Demander un extrait de matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant

 

Demander un extrait de matrice cadastrale

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce site vous permet de :

  • Faire une demande de logement social. Il faut cliquer sur "Je crée ma demande".
  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".

  À savoir

pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement