Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.

Qu'est ce que le cadastre ?

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :

  • le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
  • la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Demander un extrait de matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant

 

Demander un extrait de matrice cadastrale

Service en ligne

Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire (Service en ligne)

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, connectez-vous à la plateforme RdvPermis.

Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l'examen.

En cas de résultat favorable, télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Votre CEPC, accompagné d'une pièce d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, présentez le CEPC en version papier ou numérique (à partir de votre smartphone ou d'une tablette).

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

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Ministère chargé de l'intérieur