Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux.

Qu'est ce que le cadastre ?

Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Le cadastre regroupe plusieurs informations et documents :

  • le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.
  • la matrice cadastrale est un document écrit, constitué de relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain ou immeubles bâtis répertoriés au sein du plan cadastral.

Demander un extrait de matrice cadastrale

Vous pouvez solliciter un extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple, en remplissant

 

Demander un extrait de matrice cadastrale

Outil de recherche

Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour avoir accès à la liste des guichets d'une commune :

1/ Cliquez sur le lien OFFRES PAR COMMUNE (situé en haut à droite de la page)

2/ Sur la nouvelle page, indiquez le code postal de la commune qui vous interesse et cliquez sur RECHERCHER

3/ Sous RECHERCHER appaissent alors 2 tableaux de chiffres. Sous le 2e tableaux de chiffres, cliquez sur CONSULTER LA LISTE DES GUICHETS.