Vie associative
Association Courrier Officiel TYPE de Demande de subvention 2024 signé
- 3 Janvier 2024
- Français
- 43 Ko
Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.
Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).
Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.
Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :
Seuls les dossiers complets seront étudiés.
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Fiche de présentation d’une Association 2024
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Dossier de demande subvention cerfa_12156-06
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Contrat Engagement Républicain
Fiche pratique
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Formalités administratives d'une association
Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif