Vie associative
Association Courrier Officiel TYPE de Demande de subvention 2024 signé
- 3 Janvier 2024
- Français
- 43 Ko
Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.
Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).
Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.
Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :
Seuls les dossiers complets seront étudiés.
Vie associative
Association Courrier Officiel TYPE de Demande de subvention 2024 signé
Vie associative
Fiche de présentation d’une Association 2024
Vie associative
Dossier de demande subvention cerfa_12156-06
Vie associative
Contrat Engagement Républicain
Fiche pratique
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quels sont les organes d'administration d'une association et si cette dernière peut les définir librement ? Vous vous demandez quelles sont les règles imposées par la loi et quel est le rôle des statuts et/ou du règlement intérieur en la matière ? Nous vous donnons les informations utiles.
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association