Demandes de subventions

Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.

Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).

Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.

Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :

  • le numéro SIRET à 14 chiffres (identifiant national) :  demander votre numéro de SIRET
  • la demande de subvention (cerfa-12156-05) dûment complétée, notamment la rubrique 6 qui correspond à votre prévisionnel et qui mentionne explicitement le montant sollicité au titre de la subvention,
  • le contrat d’engagement républicain (daté, signé, avec cachet de l’association)
  • le statut de votre association si ces derniers ont été modifiés
  • la fiche complémentaire (à retrouver ci-dessous)
  • le procès-verbal de votre assemblée générale comprenant : le dernier rapport d’activité, le bilan comptable de l’année n-1, l’état des comptes financiers à la clôture de votre dernier exercice
  • un RIB.

Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Tout savoir sur les demandes de subventions

Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.