Vie associative
Association Courrier Officiel TYPE de Demande de subvention 2024 signé
- 3 Janvier 2024
- Français
- 43 Ko
Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.
Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).
Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.
Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :
Seuls les dossiers complets seront étudiés.
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Association Courrier Officiel TYPE de Demande de subvention 2024 signé
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Fiche de présentation d’une Association 2024
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Dossier de demande subvention cerfa_12156-06
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Contrat Engagement Républicain
Question-réponse
Vérifié le 24/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La gestion désintéressée d'une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Si l'association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l'association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
À noter
le fait qu'une association ait une gestion désintéressée ne l'empêche pas d'employer des salariés.
Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
Formalités administratives d'une association
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations