Demandes de subventions

Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.

Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).

Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.

Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :

  • le numéro SIRET à 14 chiffres (identifiant national) :  demander votre numéro de SIRET
  • la demande de subvention (cerfa-12156-05) dûment complétée, notamment la rubrique 6 qui correspond à votre prévisionnel et qui mentionne explicitement le montant sollicité au titre de la subvention,
  • le contrat d’engagement républicain (daté, signé, avec cachet de l’association)
  • le statut de votre association si ces derniers ont été modifiés
  • la fiche complémentaire (à retrouver ci-dessous)
  • le procès-verbal de votre assemblée générale comprenant : le dernier rapport d’activité, le bilan comptable de l’année n-1, l’état des comptes financiers à la clôture de votre dernier exercice
  • un RIB.

Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Tout savoir sur les demandes de subventions
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Dossier

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

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