Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).

Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.

Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :

• le numéro SIRET à 14 chiffres (identifiant national) :  demander votre numéro de SIRET
• la demande de subvention (cerfa-12156-05) dûment complétée, notamment la rubrique 6 qui correspond à votre prévisionnel et qui mentionne explicitement le montant sollicité au titre de la subvention,
• le contrat d’engagement républicain (daté, signé, avec cachet de l’association)
• le statut de votre association si ces derniers ont été modifiés
• la fiche complémentaire (à retrouver ci-dessous)
• le procès-verbal de votre assemblée générale comprenant : le dernier rapport d’activité, le bilan comptable de l’année n-1, l’état des comptes financiers à la clôture de votre dernier exercice
• un RIB.