Demandes de subventions

Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.

Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).

Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.

Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :

  • le numéro SIRET à 14 chiffres (identifiant national) :  demander votre numéro de SIRET
  • la demande de subvention (cerfa-12156-05) dûment complétée, notamment la rubrique 6 qui correspond à votre prévisionnel et qui mentionne explicitement le montant sollicité au titre de la subvention,
  • le contrat d’engagement républicain (daté, signé, avec cachet de l’association)
  • le statut de votre association si ces derniers ont été modifiés
  • la fiche complémentaire (à retrouver ci-dessous)
  • le procès-verbal de votre assemblée générale comprenant : le dernier rapport d’activité, le bilan comptable de l’année n-1, l’état des comptes financiers à la clôture de votre dernier exercice
  • un RIB.

Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Tout savoir sur les demandes de subventions

Service en ligne

Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux organismes agréés, à partir de leur compte organisme, de diffuser leurs offres de missions, de recevoir des candidatures de jeunes volontaires, de bénéficier d'informations sur le service civique, ...

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