Vie associative
Association Courrier Officiel TYPE de Demande de subvention 2024 signé
- 3 Janvier 2024
- Français
- 43 Ko
Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.
Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).
Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.
Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :
Seuls les dossiers complets seront étudiés.
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Association Courrier Officiel TYPE de Demande de subvention 2024 signé
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Fiche de présentation d’une Association 2024
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Dossier de demande subvention cerfa_12156-06
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Contrat Engagement Républicain
Formulaire
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).