Demandes de subventions

Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.

Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).

Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.

Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :

  • le numéro SIRET à 14 chiffres (identifiant national) :  demander votre numéro de SIRET
  • la demande de subvention (cerfa-12156-05) dûment complétée, notamment la rubrique 6 qui correspond à votre prévisionnel et qui mentionne explicitement le montant sollicité au titre de la subvention,
  • le contrat d’engagement républicain (daté, signé, avec cachet de l’association)
  • le statut de votre association si ces derniers ont été modifiés
  • la fiche complémentaire (à retrouver ci-dessous)
  • le procès-verbal de votre assemblée générale comprenant : le dernier rapport d’activité, le bilan comptable de l’année n-1, l’état des comptes financiers à la clôture de votre dernier exercice
  • un RIB.

Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Tout savoir sur les demandes de subventions
Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Consulter les annonces des associations et fondations

Outil de recherche

Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers