Vie associative
Association Courrier Officiel TYPE de Demande de subvention 2024 signé
- 3 Janvier 2024
- Français
- 43 Ko
Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.
Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).
Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.
Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :
Seuls les dossiers complets seront étudiés.
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Association Courrier Officiel TYPE de Demande de subvention 2024 signé
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Fiche de présentation d’une Association 2024
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Dossier de demande subvention cerfa_12156-06
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Contrat Engagement Républicain
Service en ligne
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.