Demandes de subventions

Vous êtes une association et voulez savoir comment demander une subvention ? C'est par ici.

Pour obtenir une subvention il vous appartient de remplir le formulaire officiel de demande de subvention (téléchargeable ci-dessous).

Vous devez faire parvenir votre dossier complet en mairie avant le 30 janvier 2024.

Un certain nombre de documents sont obligatoires pour pouvoir étudier votre demande :

  • le numéro SIRET à 14 chiffres (identifiant national) :  demander votre numéro de SIRET
  • la demande de subvention (cerfa-12156-05) dûment complétée, notamment la rubrique 6 qui correspond à votre prévisionnel et qui mentionne explicitement le montant sollicité au titre de la subvention,
  • le contrat d’engagement républicain (daté, signé, avec cachet de l’association)
  • le statut de votre association si ces derniers ont été modifiés
  • la fiche complémentaire (à retrouver ci-dessous)
  • le procès-verbal de votre assemblée générale comprenant : le dernier rapport d’activité, le bilan comptable de l’année n-1, l’état des comptes financiers à la clôture de votre dernier exercice
  • un RIB.

Seuls les dossiers complets seront étudiés.

Tout savoir sur les demandes de subventions
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Formulaire

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers