Tarifs
Tarifs Municipaux 2023
- 1er Janvier 2022
- Français
- 84 Ko
Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
Argent - Impôts - Consommation
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.
Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.
Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale.
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Fiscalité
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Secteurs d'activité
Argent - Impôts - Consommation
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet : https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290
En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.
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