Tarifs
Tarifs Municipaux 2023
- 1er Janvier 2022
- Français
- 84 Ko
Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
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Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Loisirs - Sports - Culture
Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.
Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.
Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions
Question-réponse
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Modèle de document
Attestation sur l'honneur
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
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À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Loisirs - Sports - Culture
Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet : https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290
En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.
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