Démarches funéraires

Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.

Démarches administratives funéraires

La déclaration de décès
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Navigation de plaisance  > Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

  • Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
  • Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

  • En métropole
  • Outre-mer

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*04

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 78 €

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Délégations à la mer et au littoral

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*04

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 78 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    Formulaire
    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Cerfa n° 14673*01

    Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Délégations à la mer et au littoral

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*04

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 78 €

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*04

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 78 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le cimetière communal

Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.

Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.

Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Navigation de plaisance  > Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

  • Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
  • Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

  • En métropole
  • Outre-mer

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*04

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 78 €

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Délégations à la mer et au littoral

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*04

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 78 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    Formulaire
    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Cerfa n° 14673*01

    Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Délégations à la mer et au littoral

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*04

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 78 €

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*04

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 78 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Comment trouver l’emplacement d’une tombe ?

Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet :  https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290

En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.