Tarifs
Tarifs Municipaux 2023
- 1er Janvier 2022
- Français
- 84 Ko
Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.
Fiche pratique
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes en litige avec l'administration pour le paiement d'une somme d'argent ? Vous pouvez demander une avance sur la créance via la procédure du référé provision. Vous devez prendre un avocat pour introduire la demande. Si votre requête est acceptée, le tribunal administratif vous accordera une provision dont il fixera le montant. Si votre requête est rejetée, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Conseil d'État
Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.
Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.
Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions
Fiche pratique
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes en litige avec l'administration pour le paiement d'une somme d'argent ? Vous pouvez demander une avance sur la créance via la procédure du référé provision. Vous devez prendre un avocat pour introduire la demande. Si votre requête est acceptée, le tribunal administratif vous accordera une provision dont il fixera le montant. Si votre requête est rejetée, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l'administration : référé constat
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Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Conseil d'État
Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet : https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290
En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.
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