Tarifs
Tarifs Municipaux 2023
- 1er Janvier 2022
- Français
- 84 Ko
Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.
Fiche pratique
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d'habitation ? Le locataire ne vous paie pas le loyer qu'il vous doit ? Vous voulez savoir quelles sont les démarches à faire, et dans quel ordre les engager ? Nous vous expliquons.
Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée
Institut national de la consommation (INC)
Impayés de loyers jusqu'à 100 euros : procédure de traitement simplifié
Institut national de la consommation (INC)
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Institut national de la consommation (INC)
S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Legifrance
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2
Legifrance
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3
Legifrance
Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.
Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.
Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions
Fiche pratique
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d'habitation ? Le locataire ne vous paie pas le loyer qu'il vous doit ? Vous voulez savoir quelles sont les démarches à faire, et dans quel ordre les engager ? Nous vous expliquons.
Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée
Institut national de la consommation (INC)
Impayés de loyers jusqu'à 100 euros : procédure de traitement simplifié
Institut national de la consommation (INC)
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Institut national de la consommation (INC)
S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Legifrance
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2
Legifrance
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3
Legifrance
Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet : https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290
En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.
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Tarifs Municipaux 2023