Démarches funéraires

Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.

Démarches administratives funéraires

La déclaration de décès

Question-réponse

Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.

    Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

    Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

    Où s’adresser ?

    Par messagerie

    Accès au formulaire en ligne

    Attention :

    • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
    • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.
  • Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez vous identifier via France Connect.

    Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.

Le cimetière communal

Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.

Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.

Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?

Question-réponse

Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • En général, la carte grise vous est délivrée à votre domicile sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre demande sur le téléservice ou auprès du professionnel habilité.

    Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

    Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

    Où s’adresser ?

    Par messagerie

    Accès au formulaire en ligne

    Attention :

    • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
    • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.
  • Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez vous identifier via France Connect.

    Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.

Comment trouver l’emplacement d’une tombe ?

Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet :  https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290

En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.