Tarifs
Tarifs Municipaux 2023
- 1er Janvier 2022
- Français
- 84 Ko
Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.
Fiche pratique
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître les travaux qui sont à la charge du propriétaire ? Vous êtes propriétaire et vous voulez savoir comment faire des travaux chez le locataire durant le bail ? Vous êtes locataire et vous voulez que le propriétaire intervienne chez vous pour faire les travaux qui sont à sa charge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le propriétaire doit proposer à la location un logement en bon état.
Si ce n'est pas le cas, le propriétaire et son futur locataire peuvent convenir, dans certains cas, que le locataire le remette en état, aux frais du propriétaire.
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Caractéristiques du logement décent
Legifrance
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.
Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.
Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions
Fiche pratique
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître les travaux qui sont à la charge du propriétaire ? Vous êtes propriétaire et vous voulez savoir comment faire des travaux chez le locataire durant le bail ? Vous êtes locataire et vous voulez que le propriétaire intervienne chez vous pour faire les travaux qui sont à sa charge ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le propriétaire doit proposer à la location un logement en bon état.
Si ce n'est pas le cas, le propriétaire et son futur locataire peuvent convenir, dans certains cas, que le locataire le remette en état, aux frais du propriétaire.
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Caractéristiques du logement décent
Legifrance
Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet : https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290
En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.
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