Démarches funéraires

Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.

Démarches administratives funéraires

La déclaration de décès

Question-réponse

Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?

Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir l'indemnité temporaire de mobilité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
  • Vous changez d'emploi ou vous changez de région de travail à la demande de votre administration

Les emplois pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel.

Les emplois concernés sont des emplois particulièrement difficiles à pourvoir.

L'arrêté ministériel fixe également la période de référence pendant laquelle vous devez rester sur votre nouveau poste pour avoir droit à l'indemnité. Cette période de référence est comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 10 000 €. Il varie en fonction des sujétions imposées par l'emploi à pourvoir.

L'indemnité est payée en 3 fois :

  • 40 % lors de votre installation dans votre nouvel emploi
  • 20 % à la moitié de la période de référence
  • 40 % à la fin de la période de référence

Si vous demandez à quitter l'emploi pour lequel vous touchez l'indemnité avant la fin de la période de référence, vous ne touchez pas les fractions de l'indemnité non encore versées.

Le cimetière communal

Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.

Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.

Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?

Question-réponse

Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?

Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir l'indemnité temporaire de mobilité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
  • Vous changez d'emploi ou vous changez de région de travail à la demande de votre administration

Les emplois pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel.

Les emplois concernés sont des emplois particulièrement difficiles à pourvoir.

L'arrêté ministériel fixe également la période de référence pendant laquelle vous devez rester sur votre nouveau poste pour avoir droit à l'indemnité. Cette période de référence est comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 10 000 €. Il varie en fonction des sujétions imposées par l'emploi à pourvoir.

L'indemnité est payée en 3 fois :

  • 40 % lors de votre installation dans votre nouvel emploi
  • 20 % à la moitié de la période de référence
  • 40 % à la fin de la période de référence

Si vous demandez à quitter l'emploi pour lequel vous touchez l'indemnité avant la fin de la période de référence, vous ne touchez pas les fractions de l'indemnité non encore versées.

Comment trouver l’emplacement d’une tombe ?

Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet :  https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290

En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.