Tarifs
Tarifs Municipaux 2023
- 1er Janvier 2022
- Français
- 84 Ko
Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension alimentaire est une somme d'argent qu'un parent verse à l'autre, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, après leur séparation ou leur divorce.
C'est une obligation légale qui a pour but de subvenir aux besoins de l'enfant, à savoir le nourrir, le vêtir, le loger. Son versement peut continuer à la majorité de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixé à l'amiable ou par le juge, en fonction des ressources des parents.
Elle est déductible des impôts.
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Revalorisation de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Ministère chargé de la justice
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice
Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.
Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.
Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension alimentaire est une somme d'argent qu'un parent verse à l'autre, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, après leur séparation ou leur divorce.
C'est une obligation légale qui a pour but de subvenir aux besoins de l'enfant, à savoir le nourrir, le vêtir, le loger. Son versement peut continuer à la majorité de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixé à l'amiable ou par le juge, en fonction des ressources des parents.
Elle est déductible des impôts.
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Revalorisation de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Ministère chargé de la justice
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice
Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet : https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290
En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.
Tarifs
Tarifs Municipaux 2023