Tarifs
Tarifs Municipaux 2023
- 1er Janvier 2022
- Français
- 84 Ko
Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.
Dossier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.
Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.
Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions
Dossier
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
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Devenir locataire d'un logement privé
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Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
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Location immobilière : obligations du locataire
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Location immobilière : fin du bail
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Lorsque vous savez que le défunt a été inhumé dans le cimetière de Saint-Méen-le-Grand, il vous suffit de vous rendre de la mairie de Saint-Méen-le-Grand ou d’aller directement sur le site internet : https://cimetiere.gescime.com/Patrimoine/saint-meen-le-grand-cimetiere-35290
En effet, le site GESCIME vous permet grâce à un moteur de recherche de visualiser l’emplacement sur le plan du cimetière directement en ligne.
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Tarifs Municipaux 2023