Démarches funéraires

Retrouvez ici les informations pour vous accompagner dans le décès d'un proche.

Démarches administratives funéraires

La déclaration de décès

Formulaire

Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.

Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)
Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)
Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)
Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)
Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)

Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Le cimetière communal

Concession de cimetière, colombarium, cavurne, jardinière, possibilité de dispersion des cendres font partis des services proposés par la commune.

Pour bénéficier de l’un de ces services, les personnes doivent être domiciliées sur la commune, disposer d’une concession familiale ou être décédées sur la commune.

Il est nécessaire de se déplacer en mairie pour réaliser les démarches concernant les concessions

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?